La situation de crise sanitaire que nous traversons actuellement contraint certaine association à avoir recours au dispositif d’activité partielle (autrement appelé chômage partiel).
Pour ce faire, l’employeur doit se rendre sur le site internet dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) afin d’obtenir des codes d’activation et une habilitation.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez envoyer un mail à contact-ap@asp-public.fr (le numéro vert 0 800 705 800 étant actuellement saturé).
Une fois lesdits codes obtenus, il ne reste plus qu’à remplir les différents champs en précisant bien le(s) motif(s) qui nous pousse(nt) à demander de l’activité. En effet, la simple mention du COVID-19 pourrait ne pas être suffisante.
Aujourd’hui, un décret relatif à l’activité partielle a été publié au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&categorieLien=id. Celui-ci apporte notamment des précisions quant au mode de calcul de l’allocation compensatrice versée aux employeurs.
En substance, la durée de l’activité partielle est portée à 12 mois au lieu de 6 et le taux horaire de l’allocation par salarié est égal à 70% de la rémunération brute dans la limite horaire de 4,5 SMIC.
Pour rappel, le taux horaire brut du SMIC est de 10,15 €.
Si vous avez des questions sur l’activité partielle, la gestion de votre personnel ou vos obligations en tant qu’employeur, n’hésitez pas à nous contacter par mail en laissant vos coordonnées : contact.sevo@profession-sport-loisirs.fr
Pour SEVO-PSL95
Ibrahim DIATTA