Le contexte actuel covid-19 ainsi que la reprise des activités ce début septembre appellent de nombreuses questions concernant les différentes déclarations ou demandes d’autorisation à effectuer avant la mise en oeuvre d’une manifestation sportive.
Pour une meilleure compréhension de tous des éléments exposés en suivant, il semble opportun de rappeler quelques définitions :
– établissement mettant en oeuvre une activités physique ou sportive (EAPS) : toute entité (association, structure commerciale, syndicat de gestion, collectivité territoriale,…) qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Il s’identifie par la réunion d’un faisceau d’indice : un équipement sportif ou mobile, une activité physique ou sportive et une durée (répétition dans le temps) ;
– établissement recevant du public (ERP) de type X (sportif couvert) ou PA (plein-air).
Les éléments présentés ci-dessous prennent en considération la règlementation au 04 septembre 2020 et sont amenés à changer suivant l’évolution de la règlementation.
A ce jour sur le Val-d’Oise toutes les pratiques sportives sont autorisées sous toutes leurs formes (loisirs ou compétitives).
Il est important de prendre en considération que le Val-d’Oise figure sur la liste des zones de circulation active du virus.
1 – Déclaration covid-19 :
La déclaration auprès du préfet du département de l’accueil du public dans les établissements de type X ou PA n’est pas obligatoire jusqu’à 1 500 personnes. Au delà de 1 500 personnes ces établissements sont classés en 1ère catégorie. L’exploitant souhaitant accueillir du public, au-dessus de 1 500 personnes , en fait la déclaration au préfet de département au plus tard 72 heures à l’avance.
Au delà de 5 000 personnes, il est obligatoire de demander une dérogation au préfet de département à titre exceptionnel.
Les EAPS sont des établissement ouverts. Ils ne sont pas soumis à déclaration au-dessus de 10 personnes même si la pratique d’une activité physique et sportive régulière s’effectue dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public comme en pleine nature.
Les manifestations sportives (événements, compétitions, randonnées) sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public réunissant plus de 10 personnes sont soumises à déclaration au préfet du département. Les modalités figurent sur le lien suivant :
Votre demande devra être adressée à pref-manifestations-vp@val-
Dans un cas comme dans l’autre, l’accueil du public doit se faire dans le respect des recommandations et selon une approche de gestion des flux de personnes, dans le cadre d’un protocole sanitaire établi par l’exploitant, l’organisateur et/ou le propriétaire.
Les mesures d’ordre général (gestes barrières, distanciations, port du masque) prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que celles spécifiques préconisées par les fédérations délégataires de l’activité physique et sportive concernée et les recommandations nationales établies sur la base des expertises scientifiques du Haut Conseil à la Santé Publique (HSCP) et du ministère de la santé doivent être appliquées.
Les spectateurs doivent être pris en compte par le protocole sanitaire.
Comité rédactionnel CSA 95