Incidences du coronavirus sur les relations de travail
Pour faire face au risque d'épidémie de Covid-19 (coronavirus), plusieurs consignes à respecter sont rappelées par le ministère des solidarités et de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses). Parallèlement à cela des mesures de confinement ou de quarantaine peuvent être prononcées. Dès lors, quelles sont les règles à respecter en tant qu'employeur ou [...]
La question du mois
Vous avez été nombreux à nous poser la question au cours du mois de février 2020 : Doit-on déclarer la démission d'un membre du bureau ou du conseil d'administration. La réponse est non, la déclaration des nouveaux dirigeants ou ses dirigeants toujours en poste auront pour conséquence la sortie du [...]
Mesures préventives à prendre en cas de suspicions de violences sexuelles dans le sport
Le Ministère des sports a développé des outils de prévention destinés à sensibiliser les acteurs de terrain, à reconnaître les signaux de détresse, à encourager la parole et à accompagner les victimes. Ils sont régulièrement diffusés à l’ensemble des agents des services déconcentrés, des 200 000 éducateurs sportifs, des fédérations [...]
Appel à projet : c’est mon patrimoine ! 2020
Depuis sa création en 2015, plus de 550 000 jeunes, enfants et adolescents, des territoires urbains, périphériques et ruraux ont découvert la diversité des patrimoines répondant ainsi à l’objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). C’est mon patrimoine ! se déroule en dehors du temps scolaire, et concerne [...]
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière PDASR2020
Le réseau routier du Val d’Oise, qui compte 1 108 km de Routes départementales, est constitué de voies urbaines et rurales supportant des trafics très variables selon les sections, s’échelonnant de 1 000 à 68 000 véhicules par jour. Dans ce contexte, le Conseil départemental dispose d’un programme d’actions de [...]
La franchise des impôts commerciaux
Rappel Pour éviter la concurrence déloyale, les associations sont assujetties aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle et CET) dès lors que son activité est lucrative. Cependant, il existe auprès de l’administration fiscale une notion « d’opérations commerciales accessoires » qui ne remettent pas en cause la non lucrativité de votre association. [...]