Retour sur l’augmentation de l’assurance chômage du 1er octobre 2017
Une circulaire de l’Unedic du 24 juillet 2017 vient apporter des précisions sur la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses modifications en matière de cotisations. Création d’une contribution exceptionnelle temporaire à la cotisation patronale chômage : A la charge de l’employeur pour tous les contrats entrant [...]
L’indemnité légale de licenciement revue par les ordonnances Macron
Modification du calcul et de la condition d’ancienneté : L’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017, modifie la condition d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. En effet, celle-ci passe de 12 mois à 8 mois pour tous les licenciements prononcés après la [...]
Guide des relation entre associations et financeurs public par Opale
Ce guide juridique diffusé par l’Opale, recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations. Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA Culture, de l’Ufisc, du [...]
CCNA organisations syndicales représentatives
Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail (CGT) : 36,31% La Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT) : 28,97% L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : [...]
Animation : augmentation de la valeur du point
La valeur du point de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) est actuellement de 6,05 €. Dans le cadre d'une récente négociation, les partenaires sociaux ont décidé de 2 augmentations de la valeur du point : Une première au 1er septembre 2017 pour passer le point à 6,09 € [...]
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail au 1er octobre 2017
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif prévoit un volet qui concerne le monde du travail. En effet, à compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés [...]