Barème kilométrique des bénévoles pour les remboursement de frais
La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié les dispositions ( article 200 du code général des impôts) permettant aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques , de bénéficier d’une réduction d’impôt : pour rappel il s’agit des seuls frais engagés pour participer à des activités entrant [...]
Les chiffres clés de la vie associative 2023
Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la vie associative rend accessible un ensemble d’indicateurs de référence sur la vie associative. Ce recueil est le fruit d’une collaboration [...]
Le contrat d’engagement républicain : le guide pratique
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour [...]
La déclaration des dons et des reçus fiscaux
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. [...]
Appel à projets Estival 2023 (QE et VVV2)
Le gouvernement a lancé en 2020, un plan national "quartiers d'été" pour faire de la période estivale une période d'apprentissage, de découverte et de solidarité pour les habitants des quartiers. Dans le Val d'Oise, ce dispositif, porté notamment au travers d'un appel à projets "Quartiers d'été" est complété par l'appel [...]
JeVeuxAider.gouv.fr : la plateforme publique du bénévolat
La mission Service Civique rattachée au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative) a créé la plateforme publique JeVeuxAider.gouv.fr. Cette plate forme numérique est à la disposition des associations, des communes et intercommunalités dans l’objectif [...]