Ordonnance sur la tenue des assemblées générales d’associations jusqu’au 30 avril 2021
L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de [...]
UrgencESS Un service à destination des acteurs de l’ESS
Dans le cadre du service anti-crise « UrgencESS », le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses. Un fonds d'urgence pour compléter le dispositif UrgencESS « Les structures de l’ESS sont pleinement éligibles à [...]
Confinement du 30/10/2020, Pratique Sportive et Plan Vigipirate
Mesdames, Messieurs, Vous trouver ci-dessous l'application des mesures sanitaires pour le sport en application du Décret 2020-1310 du 29/10/20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport Télécharger le communiqué de presse Télécharger la déclinaison des décisions [...]
Appel à projets culture et lien social 2021
Dans le cadre de la politique de démocratisation et d’accès à la culture du ministère de la Culture, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Île-de-France, service déconcentré du Ministère placé sous l’autorité du préfet de région, lance un appel à projets annuel visant à développer des projets culturels et [...]
Campagne de sensibilisation et de prévention des violences dans le sport
Pour accompagner les dirigeants, les éducateurs, les bénévoles et les familles, le ministère chargé des sports lance un plan de prévention des violences dans le sport co-construit avec le mouvement sportif, les collectivités locales, les associations de prévention et d’aide aux victimes, les services territoriaux du ministère et les branches [...]
Déclaration des manifestations sportives Suite
The legs of soccer football player training football on green grass field Déclarations manifestations sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique (Droit commun) : La déclaration des manifestations sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique s’effectue dans les mêmes conditions que celles [...]