Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »
Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un doute sur la notion « d’organe délibérant ». Aussi, le terme a été remplacé par « les personnes chargées de [...]
CCNA organisations syndicales représentatives
Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail (CGT) : 36,31% La Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT) : 28,97% L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) : [...]
Animation : augmentation de la valeur du point
La valeur du point de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) est actuellement de 6,05 €. Dans le cadre d'une récente négociation, les partenaires sociaux ont décidé de 2 augmentations de la valeur du point : Une première au 1er septembre 2017 pour passer le point à 6,09 € [...]
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail au 1er octobre 2017
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif prévoit un volet qui concerne le monde du travail. En effet, à compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés [...]
Flash info sport Val d’Oise
Découvrez toute l'actualité du sport sur le Flash info sport Val d'Oise d'avril 2017. Une publication éditée par la DDCS. Ce mois-ci au sommaire : Handidécouverte au CDFAS à Eaubonne du 10 mai au 13 mai 2017 Le Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB) Casque obligatoire pour nos enfants Guide [...]
Le CRIB95 sur IDFM98
Le 31 mars 2017, le CRIB95 a participé à l'émission "la parole aux associations" sur IDF98 - Radio Enghien. Une belle occasion pour Ibrahim Diatta (SEVO) et Bilal Gherghout (CSA95) de mettre en avant le travail du Centre de Ressources et d'Information du Bénévolat auprès des dirigeants et bénévoles associatifs [...]