Les mentions obligatoires du contrat de travail ne sont pas applicables à une promesse d’embauche
Un salarié a demandé la requalification de son CDD en CDI au motif que la promesse d'embauche qui lui avait été faite ne mentionnait pas la qualification du poste. Ce point est une mention obligatoire du contrat de travail et figurait bien sur un document établi le premier jour de la [...]
Le financement participatif cadré
Un guide de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), mis à jour le 26 août 2016, actualise le cadre réglementaire du financement participatif (crowdfunding), pour les opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, les porteurs de projet [...]
La place des personnes en situation de handicap dans l’engagement bénévole
C'est sous ce titre que France Bénévolat vient de rendre publique une étude-action visant à favoriser le bénévolat des personnes touchées par un handicap. À cette occasion, l'association a également présenté 11 associations lauréates qui ont été récompensées pour leur action exemplaire en la matière. Cette étude constitue le début [...]