Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du sport le recours à un contrat de travail à durée déterminée est toléré le temps d’une ou deux saisons pour le personnel sportif (joueurs, entraîneurs), tel n’est pas le cas en l’espèce d’un directeur général d’une association sportive dont l’emploi est pérenne. En effet, les juges précisent que nul n’imagine un club évoluant en division fédérale 1 sans tête chargée des recrutements, des sponsorings, ainsi que de la gestion de la masse salariale.
« Sur la requalification Il n’est pas douteux que, s’il est exact que dans le domaine du sport le recours à l’usage à un contrat de travail à durée déterminée est toléré le temps d’une ou deux saisons pour le personnel sportif (joueurs, entraîneurs), tel n’est pas le cas en l’espèce d’un directeur général d’une association sportive dont l’emploi est pérenne puisque nul n’imagine un club évoluant en division fédérale 1 sans tête chargée des recrutements, des sponsorings, ainsi que de la gestion de la masse salariale. C’est donc par des motifs non contraires à ceux des premiers juges que la cour confirmera leur décision de ce chef, en ce compris le montant de l’indemnité de requalification égale à la moyenne du dernier salaire versé représentant la somme de 4 434,30 euros ».
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