Le réseau routier du Val d’Oise, qui compte 1 108 km de Routes départementales, est constitué de voies urbaines et rurales supportant des trafics très variables selon les sections, s’échelonnant [...]
Rappel Pour éviter la concurrence déloyale, les associations sont assujetties aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle et CET) dès lors que son activité est lucrative. Cependant, il existe auprès [...]
L’appel à projets est ouvert du 22 janvier au 13 mars 2020 à 16h Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son [...]
Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à candidature, en direction des bénévoles impliqués dans le [...]
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite plus communément « prime Macron » est officiellement reconduite à compter du 1er janvier 2020. Cette prime reste donc exonérée de cotisations sociales [...]
L'avenant n°140 de la CCNS ayant été étendu, le SMC a été réévalué à hauteur de 1469,24 euros à compter du 1er janvier 2020 Remarques : • Concernant les salariés [...]
Bonne nouvelle : à compter du 1er janvier 2020, les cotisations mutuelle baissent ! Les cotisations de mutuelle pour la branche sport vont diminuer de 5% rapportant le taux à [...]
Historique Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [...]
Par un arrêté du 22 mars 2019, le ministère du travail a étendu la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental des emplois francs. Pour rappel depuis le 1er avril [...]
Un nouvel arrêté préfectoral en date du 25 mars 2019 modifie les dispositions relatives au Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour rappel, depuis janvier 2018 les contrats aidés [...]