Emplois francs 2019 : quoi de neuf ?
Par un arrêté du 22 mars 2019, le ministère du travail a étendu la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental des emplois francs. Pour rappel depuis le 1er avril [...]
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05 2019
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05 2019
Contrats aidés : le Parcours Emploi Compétences (PEC)
Un nouvel arrêté préfectoral en date du 25 mars 2019 modifie les dispositions relatives au Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour rappel, depuis janvier 2018 les contrats aidés [...]
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04 2019
Liste des nouveaux OPCO
Lors de sa conférence de presse du lundi 5 mars 2018, la ministre du travail Muriel PENICAUD avait annoncé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Parmi [...]
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01 2019
Le décret du 28/12/2018 qui précise les montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse précisent les montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen par le décret publié le 28/12/2018. Ce décret précise [...]
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12 2018
Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Une des mesures les plus attendues de cette loi est la mise [...]
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12 2018
L’essentiel de la vie associative du Val-d’Oise en 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce document les chiffres clés des associations sur le département du Val-d'Oise en 2018. Cette fiche synthèse vous apportera une vue d'ensemble du tissu associatif [...]
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10 2018
Fusion AGIRC-ARRCO : les régimes de retraite complémentaire unifiés
Les partenaires sociaux, en charge de la gestion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont signé un accord national interprofessionnel le 30 octobre 2015. Le principal objectif de [...]
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09 2018
Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du [...]
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02 2018
Les assiettes forfaitaires dans le champ sportif
Qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif, prévu par l’arrêté du 27 juillet 1994, octroie une réduction de la base de salaire soumise au paiement de cotisations (appelée assiette) selon un barème [...]
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02 2018
Les assiettes forfaitaires dans le champs de la Jeunesse et de l’Education Populaire
Qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif prévoit une réduction de la base de salaire soumise au paiement de cotisations (appelée assiette) selon une base égale au SMIC horaire en vigueur au [...]