Par un arrêté du 22 mars 2019, le ministère du travail a étendu la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental des emplois francs.
Pour rappel depuis le 1er avril 2018, les demandeurs d’emploi qui résident dans un Quartier Prioritaire politique de la Ville (QPV) éligible peuvent bénéficier d’un emploi franc.
En effet, une entreprise ou une association cotisant à l’assurance chômage peut embaucher une personne demandeuse d’emploi (inscrite au Pôle Emploi) ou ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, sans critère d’âge ou de diplôme, à condition qu’elle réside dans une zone choisie pour mener à bien l’expérimentation prévue jusqu’au 31 décembre 2019.
Les QPV des territoires aujourd’hui concernés sont les suivants : (plus de précisions sur les quartiers concernés ici)
- Région Ile-de-France
- Région Hauts-de-France
- Département des Ardennes
- Département des Bouches-du-Rhône
- Département de la Haute-Garonne
- Département du Maine-et-Loire
- Département du Vaucluse
- Département de la Guadeloupe
- Département de la Guyane
- Département de la Martinique
- Département de Mayotte
- département de La Réunion
- Collectivité de Saint-Martin
L’éligibilité à un emploi franc est rattachée au lieu de résidence de la personne recrutée et non à l’adresse de l’association ou de l’entreprise qui embauche.
Il est possible d’embaucher une personne en CDI ou en CDD d’au minimum 6 mois.
En outre, une aide à l’embauche à hauteur de 5 000 € par an pendant 3 ans pour l’embauche en CDI et 2 500 € par an pendant 2 ans en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois, est versée à l’employeur tous les semestres par Pôle Emploi Services.
Il s’agit de montants correspondant à un temps plein. Il conviendra donc de les proratiser en cas de travail à temps partiel.
Si vous souhaitez embaucher une personne éligible et bénéficier de cette aide à l’embauche, la démarche est simple :
– L’employeur doit remplir un formulaire de demande d’aide (cliquez ici ).
– Le demandeur d’emploi fournit à l’employeur une attestation d’éligibilité aux emplois francs (à demander au Pôle Emploi) et un justificatif de domicile.
– L’employeur doit envoyer l’ensemble des documents par mail à emploisfrancs.pole.emploi@tessi.fr, ou par courrier à pôle Emploi Services – TSA 43836 – 92891 Nanterre Cedex 9, au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la signature du contrat.
Vous avez des questions ?
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements sur les emplois francs ou autres dispositifs d’aide à l’emploi (contact.sevo@profession-sport-loisirs.fr ou 01.34.27.93.65).
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/emplois_francs_mai2019.pdf
Pour SEVO-PSL95
Ibrahim DIATTA