Les partenaires sociaux, en charge de la gestion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont signé un accord national interprofessionnel le 30 octobre 2015.
Le principal objectif de cet accord étant de pérenniser le régime de retraite complémentaire, différentes mesures ont vu le jour, dont la prochaine sera mise en place au 1er janvier 2019, avec l’unification des régimes de retraite complémentaire cadre (AGIRC) et non cadre (ARRCO).

Pour accompagner ce changement, les taux de cotisation vont augmenter au 1er janvier 2019 :

  • Pour la tranche 1 ou A : 7,87% (3,15% en part salariale et 4,72% en part patronale) contre 7,75% actuellement
  • Pour la tranche 2 ou B : 21,59% (8,64% en part salariale et 12,95% en part patronale) contre 20,55% actuellement

Le 31 décembre 2018, les cotisations pour salariés « cadre » AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement), CET (Contribution d’Equilibre Temporaire) et GMP (Garantie Minimale de Points) vont disparaître au profit d’une nouvelle contribution appelée CEG (Contribution d’Equilibre Général).

Pour la tranche 1, le taux de cotisation CEG sera de 2,15% (0,86% de part salariale et 1,29% de part patronale) et 2,70% (1,08% de part salariale et 1,62% de part patronale) pour la tranche 2.

Par ailleurs, la CET (Contribution d’Equilibre Temporaire) va se transformer en CET (Contribution d’Equilibre Technique) et le taux de cotisation tranche 1 et 2 sera toujours de 0,35%.

Enfin, la cotisation APEC quant à elle, sera toujours d’actualité en 2019.

Ainsi, pour les salariés non cadre en activité 1 point ARRCO acquis sera égale à 1 point AGIRC-ARRCO (donc, aucun changement).

Pour les salariés cadre, les points AGIRC et ARRCO vont être regroupés dans un seul compte de points. En outre, les points AGIRC seront convertis en points AGIRC-ARRCO selon le calcul suivant : Nombre de points AGIRC x coefficient de conversion (0,347798289).

L’accord du 30 octobre 2015 prévoit également un système de bonus/malus pour les générations nées à partir de 1957. Pour les salariés nés en 1957, qui atteignent l’âge de 62 ans et qui remplissent les conditions pour bénéficier du régime de base de retraite à taux plein.

S’ils décident de partir à la retraite à 62 ans, une minoration de 10% de la retraite complémentaire s’appliquera pendant 3 ans.

S’ils décident de partir à la retraite à 63 ans, aucune minoration est prévue.

S’ils partent à la retraite à 64 ans, une majoration de 10% aura lieu pendant 1 an.

Si l’âge de départ à la retraite est à 65 ans, cette majoration sera de 20% pendant 1 an et 30% pendant 1 an en cas de départ à l’âge 66 ans.

 

Pour SEVO-PSL95

Ibrahim DIATTA