Ce guide juridique diffusé par l’Opale, recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.
Réalisé par AlcyaConseil avec les contributions d’Opale/CRDLA Culture, de l’Ufisc, du CAC et du RTES.
Les actualités législatives (circulaire Valls, loi ESS, règlementation européenne, etc.), qui font évoluer les relations entre associations et pouvoirs publics, ce guide a pour objectifs de :
– recenser les différents modes de coopérations et d’interventions possibles entre ces acteurs
– proposer une boite à outils ayant vocation à favoriser les partenariats (notamment sur le volet juridique)
Le guide cherche à répondre aux questions suivantes :
– Quelles nouvelles relations et coopérations entre associations et puissance publique ces textes règlementaires proposent-ils ?
– Comment s’appliquent et sont transposées les nouvelles règles européennes sur le territoire national ?
– Quelles conséquences pour les acteurs associatifs ?
– Quels nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales pour coconstruire les politiques publiques avec les acteurs associatifs ?
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