Vous êtes une association loi 1901 et vous avez ou souhaitez embaucher un(e) salarié(e). En tant qu’employeur, vous êtes notamment responsable de l’organisation du travail, du respect des règles et consignes afférentes à l’activité des salariés, du respect des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’association.

 

Ainsi, l’employeur se doit de :

  • Fournir du travail au salarié et les moyens nécessaires à réalisation de la prestation de travail, correspondant à l’objet, au lieu, aux conditions d’exécution et aux horaires prévus au contrat de travail.
  • Respecter les dispositions légales et réglementaires : salaire minimum légal ou conventionnel (SMIC ou SMC), égalité de traitement entre les salariés, non-discrimination, règles anti-harcèlement (moral ou sexuel), respect de la vie privée des salariés, …
  • Respecter les dispositions conventionnelles : l’ensemble des stipulations étendues de la convention collective applicable.
  • Verser au salarié, selon la périodicité convenue contractuellement, le salaire prévu au contrat, accompagné d’un bulletin de salaire.

 

Parallèlement à cela, l’employeur a également la faculté d’exercer un :

  • Pouvoir de direction, d’organisation et d’évaluation du travail du salarié. De fait, l’employeur est seul juge des décisions à prendre dans le cadre de la conduite de l’association, dans la mesure où il en use dans l’intérêt de cette dernière. Dès lors, il a le pouvoir d’exiger du salarié la prestation de travail pour laquelle celui-ci est rémunéré.
  • Pouvoir disciplinaire, qui lui permet de sanctionner tout manquement considéré comme fautif. l’employeur a le droit de fixer des règles destinées à permettre la cohésion de la collectivité de travail et de prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des membres du personnel qui ne s’y conforment pas, ou encore à ceux qui commettent des fautes professionnelles. Le pouvoir disciplinaire est limité par les dispositions du règlement intérieur (obligatoire pour les entités de 20 salariés équivalent temps plein et facultatif en-deçà), du code du travail et de la convention collective applicable.

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