Historique

Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées fut instaurée pour renforcer, financer et participer à une meilleure autonomie des personnes âgées et handicapées.

En outre, le lundi de Pentecôte devait être travaillé sans être payé.

Le principe général

Une partie des revenus de cette journée est destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques liés à une nouvelle canicule.
Ainsi, l’URSSAF est chargée de collecter auprès des employeurs 0,30 % de la masse salariale brute de l’année concernée. Ces montants sont ensuite reversés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Suite à la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, cette journée ne concerne plus exclusivement le lundi de Pentecôte mais l’ensemble des jours de l’année. Depuis lors, il y a une liberté de choix dans la journée de solidarité parmi tous les jours fériés du calendrier, en-dehors du 1er mai (jour de fête du travail).

Les publics concernés

    1. Salariés

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.
En l’absence de précision dans l’accord, c’est à l’employeur qu’il revient de définir les modalités d’accomplissement de cette journée.

En accord avec l’employeur, quels sont les choix possibles pour le salarié ?

  • Travailler lors d’un jour habituellement chômé (sauf le 1er mai),
  • Poser un jour de repos (RTT ou congé payé),
  • Choisir toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires,
  • Retirer une journée de travail sur la rémunération annuelle.

En cas de changement d’employeur, un salarié ne doit cotiser, à cette journée, qu’une seule fois au cours d’une même année.

     2. Les retraités et personnes en situation de handicap

Depuis le 1er avril 2013, les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu participent également à l’effort de solidarité. En effet, une Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie de 0,30 % est prélevé sur les retraites, les pensions d’invalidité et les allocations de préretraite.

Les publics non concernés

Les professions libérales et indépendantes ne sont pas concernés par cet effort de solidarité nationale.

Enfin, les revenus du capital (0,30 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) sont également soumis à cotisation (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).

Pour plus de renseignements n’hésitez à nous contacter au 01.34.27.93.65 ou contact.sevo@profession-sport-loisirs.fr.

Pour SEVO-PSL95

Pauline ODIN